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COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

 Notre municipalité est dotée d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU) tel qu’il est permis par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.  

Notre comité est formé de cinq résidants et de deux conseillers municipaux.  Son mandat est d’orienter et de faciliter les décisions du Conseil municipal en matière d’urbanisme.  Le comité ne dispose pas d’un pouvoir décisionnel mais de recommandation au Conseil municipal.  Les décisions reviennent ainsi aux élus.  Les sujets abordés par le CCU :

• Application d’un règlement sur les dérogations mineures
• Sur les usages conditionnels
• Sur les plans d’aménagement d’ensemble
• Sur le zonage
• Sur le lotissement
• Sur l’affichage
• Sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale  

Le CCU compte :
• Deux élus municipaux
• Cinq résidants de la municipalité
• Une ou des personnes-ressources, au besoin  

Le comité se réunit une fois par mois, selon les dossiers à traiter.  Pour plus de détails, n’hésitez pas à communiquer avec notre urbaniste, Philippe Lusinchi.


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